AI Act
Quand l'IA doit dire son nom
Le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024, plus connu sous le nom d’AI Act, introduit de nouvelles obligations de transparence pour certains contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle. Prévues par son article 50 et applicables depuis le 2 août 2026, elles visent notamment les contenus synthétiques susceptibles d’être perçus comme authentiques — représentations de personnes, de voix, de déclarations, d’événements ou de situations — ainsi que certains textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt général.
Pour formaliser la manière dont ces obligations sont prises en compte dans les projets qui nous sont confiés, nous avons complété les Conditions générales de vente de VOUS Agency. Ces nouvelles dispositions précisent :
- les circonstances dans lesquelles l’utilisation de l’IA doit être signalée ;
- les mentions, pictogrammes, métadonnées ou autres dispositifs pouvant être intégrés aux créations ;
- les modalités de validation de ces mentions avec le client ;
- l’obligation de conserver les marquages requis après la livraison des contenus.
Cette mise à jour ne signifie pas qu’une mention doit automatiquement être apposée sur tout contenu simplement assisté par IA. La nécessité d’un marquage dépend de la nature du contenu, du rôle de l’IA dans sa réalisation, de son contexte de diffusion, de la réglementation applicable et des exigences du média ou de la plateforme concernée. Un brainstorm, une traduction ou une retouche standard ne relèvent pas du même régime qu’un visage généré de toutes pièces.
Côté signalétique, la Commission européenne propose des pictogrammes destinés à identifier rapidement un contenu généré ou modifié par IA. Leur usage relève d’un code volontaire : ils facilitent la lecture, mais ne remplacent pas une divulgation claire et adaptée au support. Les obligations de transparence, elles, ne sont pas facultatives.
Nos équipes restent attentives à ces évolutions afin de garantir une utilisation responsable, transparente et conforme de l’intelligence artificielle dans les projets qui nous sont confiés. Une charte IA interne, commune à VOUS et à ADWIRE, traduit déjà ces principes en réflexes concrets pour chaque équipe.
